LA FRANCE METISSE DE SEGOLENE ROYAL

Ségolène Royal a un véritable projet pour l'Afrique . Un projet qui contourne courageusement les codes clientélistes et françafricains qui ont longtemps prédominé les relations entre l'Hexagone et le continent noir . Nous croyons en la force et la réalité de cette nouvelle vision des rapports franco-africains du Parti socialiste et de sa candidate . A l'appui de cette conviction , nous vous livrons un article de la revue confessionnelle Témoignage Chrétien : La candidate socialiste répond à la lettre ouverte de Jean-Marie Fardeau, secrétaire général du CCFD, publiée dans notre édition du 14 décembre. Elle propose des changements d’orientation. Mon projet pour l’Afrique, par Ségolène Royal    L'Afrique, dans l'extrême diversité des situations qui la caractérise, est en pleine mutation. Le parallèle avec la politique africaine de la France, figée dans une coupable immobilité n'en est que plus cruel. Cela doit changer dès 2007. Depuis bientôt cinq ans, la droite française est en effet à l'origine de désordres sans précédent sur le continent africain. La conception de la Présidence de la République de Jacques Chirac y est pour beaucoup. En privilégiant systématiquement les amitiés personnelles au détriment de l'intérêt général, la pratique présidentielle a terni l'image de notre pays, qui se trouve associé dans l'esprit des Africaines et des Africains aux régimes les plus contestables du continent. La France doit à nouveau porter en Afrique un message de démocratie, de solidarité, de paix et de défense des droits de la personne humaine, sans qu'il soit possible d'opposer à cette ambition la réalité des interventions de notre pays. De ce point de vue, les récentes déclarations du candidat de l'UMP qui s'inscrivent sans retenue, dans les mêmes réseaux que le Président Jacques Chirac, ne sont pas de nature à rassurer nos concitoyens qui souhaitent que notre pays demeure fidèle à ses valeurs de solidarité internationale, de promotion de la démocratie et de consolidation de l'Etat de droit. Les Africains sont malheureusement les premières victimes de cette politique de la « Françafrique ». La multiplication des interventions militaires improvisées au profit de régimes réputés amis au Tchad ou en Centrafrique, nous détourne des objectifs de développement qui devraient être prioritaires. Faute d'avoir incité les régimes les plus fermes à s'engager dans la voie de la démocratisation et du respect des droits humains, nous nous trouvons réduits à intervenir militairement dans la précipitation pour éviter des prises de pouvoir par la force. Mais c'est en amont que nous aurions dû agir pour favoriser le dialogue politique et la participation de l'opposition et de la société civile africaine au jeu démocratique. D'une part, les termes de nos accords de défense et de coopération militaire avec plusieurs pays africains devront être clarifiés et si besoin renégociés. Notre politique étrangère doit être conduite dans la transparence. Je propose donc que nos accords de coopération, et notamment nos accords de défense et de coopération militaire soient examinés par le Parlement. Il s'agit d'un engagement nouveau mais nécessaire. Les citoyens français ont le droit d'être informés des buts poursuivis par nos programmes de coopération et des raisons de l'engagement de nos forces armées sur le continent africain. Je propose qu'un débat à l'Assemblée nationale soit obligatoire en cas d'intervention armée dans un conflit sur le continent africain. Il faudra aller au-delà et je retiens votre proposition de mettre en place une délégation parlementaire aux négociations et à la coopération internationales. Cette délégation permettra non seulement de mettre en débat les grandes orientations de la politique de coopération, elle devra aussi contribuer à clarifier le rôle des différents acteurs engagés dans la coopération : services publics, collectivités locales, entreprises et ONG. D'autre part, notre coopération devra faire des efforts particuliers pour consolider la société civile africaine et renforcer les mécanismes contribuant à l'émergence de la démocratie. À l'évidence, les ONG françaises et européennes ont un rôle particulier à jouer dans ce domaine. Je souhaite que nous développions une ligne de programme spécifique accessible aux ONG françaises et à la société civile africaine, en valorisant les enseignements du programme Démocratie et droits de l'Homme mis en œuvre par l'Union européenne, programme avec lequel nous gagnerions à développer des synergies. Cet aggiornamento politique me semble constituer la première étape de la rénovation de notre politique en direction de l’Afrique. Mais nous devons aussi innover pour accompagner le continent sur la voie d'un développement durable. La pauvreté reste endémique. L'espérance de vie régresse dans les pays frappés par le sida et le paludisme. La croissance urbaine crée de graves déséquilibres. La condition des femmes est trop souvent bafouée. Je voudrais suggérer ici plusieurs pistes d'action. Nous devons veiller à préserver nos capacités des pays africains à vivre de l'exploitation durable des ressources dont ils bénéficient sur leur territoire. Il n'est pas acceptable que certaines entreprises. dont certaines ont leur siège en France, procèdent à un véritable pillage de ces ressources en privant les Africains des plus values qui permettraient le décollage économique. Il est encore plus préoccupant de constater que le pillage de ces ressources, en appauvrissant les populations, force certains à l'émigration vers l'Europe. Il serait plus intéressant d'éviter ces pillages et d'encourager l'économie locale au bénéfice de populations qui, dès lors, préféreraient vivre et prospérer dans leur propre pays. Nous devons plus généralement encourager voire contraindre les entreprises à s'engager sur une éthique de responsabilité sociale et environnementale en veillant a minima qu'elles respectent les codes de conduites édictés par exemple par l'OCDE. A ce titre, je soutiens l'initiative « Publiez ce que vous payez » qui propose d'imposer aux industries extractives de rendre publiques les sommes versées aux Etats pour l`exploitation de leurs ressources naturelles. Les citoyens africains ont le droit de savoir ce que leurs gouvernements perçoivent des compagnies étrangères et les consommateurs français doivent pouvoir s'assurer que l'essence qu'ils achètent n'entretient pas un régime despotique. Nos pratiques doivent évoluer: la transparence, c'est la modernité, l'opacité actuelle l'archaïsme. La première condition du développement est de ne pas gâcher les atouts humains dont un pays dispose. Je constate que les pays qui investissent le plus dans l'éducation. en particulier celle des jeunes filles et qui respectent le plus les droits des femmes sont aussi ceux qui réussissent le mieux. Pensons au rôle qu'ont pu jouer les femmes dans l'émergence de pays tels que le Cap Vert, la Tunisie ou l'Afrique du Sud… L'éducation joue aussi un rôle clé pour la prévention de la diffusion des pandémies. Enfin, l'amélioration de la condition des femmes africaines passe par le soutien aux mouvements qui luttent contre l'excision, pour le droit des femmes à maîtriser leur corps et leur fécondité, ainsi que par le renforcement de la participation des femmes à la représentation politique. Pour valoriser les atouts humains de l'Afrique il convient aussi de préserver la santé des populations africaines. Le sida entraîne de terribles régressions. Les exemples sont nombreux en Afrique australe: en Zambie, l'espérance de vie a ainsi régressé de dix ans dans les dix dernières années. Les pays en développement ont obtenu à Doha le droit de copier ou d'importer des médicaments génériques pour leur politique de santé publique, mais, de facto, ils ne peuvent utiliser ce droit, en raison des mécanismes juridiques très contraignants qui ont été fixés sous la pression des laboratoires pharmaceutiques. Ces obstacles doivent être levés et la France doit s'engager à soutenir effectivement l'accès aux médicaments des pays pauvres. Mais les médicaments seuls ne peuvent suffire. Sans médecins pour les dispenser, sans réseaux de santé, ils n'atteindront pas les malades et l'on ne pourra endiguer l'épidémie de sida. De ce point de vue, comment ne pas être alarmé par l'extraordinaire proportion de médecins formés en Afrique qui exercent en Europe. Cette proportion atteint 30% dans certains pays. Le projet d'immigration choisie défendu par le candidat de l'UMP va aggraver cette tendance et, je le dis avec gravité, contribuer à affaiblir des systèmes de santé déjà fragiles. Je propose pour ma part d'agir en responsabilité en ne pillant pas les ressources humaines qui sont vitales pour ces pays. Je propose, à l'inverse, de faciliter les allers et retours des médecins d'origine africaine afin qu'ils puissent exercer dans leur pays d'origine et participer à la formation de jeunes médecins tout en conservant des connections en France leur permettant de poursuivre l'approfondissement de leurs compétences. Plus largement, je proposerai de renforcer les moyens affectés à la santé en encourageant la constitution d'un fonds public mondial pour la santé de base. Une deuxième condition au développement c'est de pouvoir valoriser ses atouts économiques. Cela suppose des moyens importants. Les budgets des États restent lourdement affectés par le remboursement de la dette accumulée dans les années 1980 malgré les premières vagues d'annulations. Il conviendra d'achever ce processus de désendettement. S'il faut aider les Etats, il faut aussi soutenir les familles. Le micro-crédit est une voie pour permettre aux Africains de financer leurs projets de développement: l'extension des réseaux de micro-crédit dans les campagnes où ils sont encore peu présents doit permettre à de nombreuses familles de sortir de la pauvreté. L'Afrique possède de nombreuses richesses, mais celles-ci sont le plus souvent surexploitées par des groupes étrangers. Il s'agit donc de promouvoir en Afrique des filières d'excellence durable reposant davantage sur les populations. Je pense au coton dont l'Afrique est un producteur de qualité mais qui est déprécié sur les marchés internationaux en raison notamment des subventions américaines: il faudra porter cette question avec plus de force dans le cycle de négociations de l'OMC. Je pense aussi aux énergies renouvelables - et à l'énergie solaire en particulier - qui permettent notamment dans les zones rurales, d'apporter de l'énergie à des coûts raisonnables pour la fourniture de services essentiels. Je pense enfin à la promotion du commerce équitable dont nous devons valoriser les débouchés sur le marché français. Pour financer ces nouvelles opérations de développement durable, il est avant toute chose nécessaire d'optimiser l'utilisation des moyens actuels disponibles, pour éviter les gaspillages et nous assurer que les ressources seront mises effectivement à disposition de ceux qui en ont le plus besoin. Comme je l'ai mentionné plus haut, cette optimisation de l'utilisation de l'aide publique passe par la clarification du rôle des différents acteurs et par la recherche de synergies avec les instruments européens. Je souhaite que notre nouvelle politique de co-développement s'appuie plus directement sur les acteurs de terrains. Dans ce cadre, je propose de rénover nos méthodes de coopération notamment en valorisant davantage le travail des ONG en portant à 5% comme c'est le cas ailleurs en Europe le pourcentage de l’aide française qui sera mise en oeuvre par leur canal. Ne privatisons pas l'aide publique au développement, rationalisons le dispositif français de coopération encore trop éclaté ! Mobilisons davantage la coopération décentralisée, qui permet à des collectivités françaises de collaborer directement avec des collectivités africaines, car, au-delà des transferts d'argent, c'est aussi de capacités d’action autonomes dont les pays africains ont besoin. Mobilisons davantage les migrants et leurs compétences ! Mobilisons les jeunes qui souhaiteront effectuer un service civil à l'étranger ! Dans ce domaine de la coopération, comme dans bien d'autres secteurs, la France devra aussi contribuer à renforcer les politiques européennes pour une solidarité plus efficace et une contribution plus significative au développement durable du continent africain. Enfin, au delà de cette optimisation des moyens et des politiques, je veux aussi que nous réfléchissions à une taxation des transactions financières pour accroître le financement du développement. Enfin, conformément au projet du PS, nous porterons progressivement le montant de l'aide publique à 0,7% du PlN, pour remplir les engagements internationaux qui ont été trop longtemps bafoués. Je crois possible de mettre fin au désordre créé par des décennies de politique clientélistes en Afrique, des politiques bien peu responsables au regard des besoins des sociétés africaines et des volontés de solidarité des citoyennes et citoyens français. Pour cela, nous devons être fermes sur la défense des droits de la personne humaine, innovants en matière de développement. Nos objectifs doivent être explicités et nos méthodes transparentes. Ce sont les positions que je défendrai au cours de cette campagne pour rénover la politique de la France aux côtés de l’Afrique. Ce sont les orientations que je mettrai en oeuvre si je suis élue. Le texte de Mme Royal répondait à un appel lancé, dans nos colonnes le 14 décembre dernier, par Jean-Marie Fardeau, Secrétaire général du CCFD (Comité catholique contre la Faim et our le Développement).. Voici le commentaire de M. Fardeau au texte de Mme Royal La réponse de Mme Royal à ma lettre ouverte sur la nécessité d’un changement radical de la politique de la France en Afrique est un signe encourageant d’engagement. Mme Royal se prononce en effet clairement sur plusieurs questions chères au CCFD, qui sont portées, en vue des élections, par la campagne « État d’urgence planétaire, votons pour une France solidaire » : examen par le Parlement des accords de défense liant la France et des pays africains, création d’une délégation parlementaire aux négociations et à la coopération internationales, engagement de faire transiter 5 % de l’aide publique au développement par les ONG, exigence, pour les entreprises exploitant des ressources en Afrique, de déclarer ce qu’elles versent aux autorités de ces pays… Je m’en réjouis bien entendu. Sur plusieurs questions - dette, taxation des transactions financières, règles commerciales mondiales… -, nous attendons des engagements plus précis. Le dialogue va donc se poursuivre, comme c’est le cas avec tous les candidats que nous avons interpellés. La France et tous ses citoyens sortiront grandis de ce débat démocratique sur ses relations avec l’Afrique.
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1 La présidente de la confiance retrouvée

1. Investir massivement dans l'innovation et la recherche : augmentation pendant le quinquennat du budget de la recherche et des crédits publics pour l'innovation de 10 % par an [...].

2. Mettre en place une politique industrielle capable de préparer l'avenir et de réduire les risques de délocalisations avec la création d'une Agence nationale de réindustrialisation.

3. Soutenir les PME avec la création de fonds publics régionaux de participation et en leur réservant une part dans les marchés publics.

4. Donner la priorité à l'investissement des entreprises avec un taux d'impôt sur les sociétés plus bas si le bénéfice est réinvesti et plus haut s'il est distribué aux actionnaires.

5. Sécuriser le parcours des jeunes créateurs en soutenant la création d'entreprises [...].

6. Réformer l'Etat : un euro dépensé doit être un euro utile. Une décentralisation aboutie. Des services publics de qualité présents sur tout le territoire et accessibles par Internet. La généralisation des logiciels libres dans l'administration.

2 La présidente du pouvoir d'achat garanti

7. Augmenter les salaires:

- Le Smic sera porté à 1 500 €, le plus tôt possible dans la législature.

- Une conférence nationale sur les salaires, les revenus et la croissance réunissant les partenaires sociaux sera organisée dès juin 2007. Cette conférence sera annuelle.

8. Revaloriser immédiatement les petites retraites :

- Les petites retraites seront augmentées de 5 %.

- Le minimum vieillesse sera versé mensuellement.

- Le paiement des retraites de la Sécurité sociale sera rétabli au premier jour de chaque mois.

9. Revaloriser immédiatement de 5 % les allocations aux personnes en situation de handicap.

10. Doubler l'allocation de rentrée scolaire, qui sera versée aux familles en deux fois.

11. Réduire les coûts bancaires [...].

12. Une sécurité logement tout au long de la vie :

- Augmenter les allocations logement de manière à limiter à 25 % le montant des dépenses de logement pour les ménages modestes.

- Construire 120 000 logements sociaux par an.

- Créer un service public de la caution [...].

- Conditionner les avantages fiscaux et les aides publiques à une modération des loyers.

- Remettre à la location les logements vacants spéculatifs [...].

- Encourager l'accès à la propriété par l'extension des prêts à taux zéro. Dans le logement social, les locataires qui ont payé pendant quinze ans leur loyer pourront accéder à la propriété.

- Sanctionner financièrement les communes qui ne respectent pas le ratio moyen d'un pour mille habitants pour les hébergements d'urgence.

13. Mettre en place plusieurs indices des prix reflétant la dépense des ménages (minima sociaux, smic, retraites).

3 La présidente du travail pour tous

14. Conditionner les aides publiques aux entreprises à l'engagement de ne pas licencier quand l'entreprise dégage des profits substantiels et obtenir le remboursement en cas de délocalisation.

15. Moduler les aides aux entreprises et les exonérations de cotisations sociales, en fonction de la nature des contrats de travail, et supprimer le CNE pour faire du CDI la règle.

16. Développer la négociation collective [...]. Sur les 35 heures : ouvrir les négociations pour déterminer comment on peut consolider cet acquis et réduire ses effets négatifs pour les ouvriers et les employés.

17. Créer le droit au premier emploi des jeunes, pour qu'aucun jeune ne reste au chômage au-delà de six mois sans avoir un accès à une formation, un emploi aidé ou un tutorat rémunérés. Ouvrir 500 000 emplois tremplins aux jeunes.

18. Instaurer un plan à taux zéro de 10 000 euros en faveur de chaque jeune.

19. Mettre en place un revenu de solidarité active (RSA) permettant l'amélioration d'un tiers de ses ressources à tout bénéficiaire de minima sociaux reprenant le travail.

20. Renforcer la qualification et la capacité de revenir à l'emploi des salariés menacés de licenciement [...].

21. Mettre en place une sécurité sociale professionnelle permettant à chaque personne privée d'emploi de se voir proposer :

- une rémunération, pendant un an, égale à 90 % du dernier salaire net perçu ;

- une formation qualifiante ;

- une aide personnalisée à la recherche d'emploi ;

4 La présidente de la réussite éducative et culturelle

22. Organiser des Etats généraux des enseignants pour améliorer leurs conditions de travail, assurer la pleine reconnaissance de leurs missions et préparer un plan pluriannuel de recrutement et de formation.

23. Mettre en place un service public de la petite enfance et la scolarisation obligatoire dès 3 ans.

24. Organiser le soutien scolaire gratuit pour tous les élèves grâce à des répétiteurs.

25. Limiter à 17 le nombre d'élèves par classe en CP et en CE1 dans les ZEP.

26. Réviser la carte scolaire pour supprimer les ghettos scolaires et assurer la mixité sociale.

27. Renforcer la présence adulte dans les établissements y compris [...] par la présence d'un deuxième adulte dans les classes.

28. Implanter des classes préparatoires aux grandes écoles dans les quartiers qui en sont dépourvus.

29. Créer des emplois-parents, la généralisation d'écoles des parents et des consultations de médiation familiale pour les aider à conforter leur autorité.

30. Adopter une loi de programmation pour redonner à nos universités les moyens de l'excellence. [...]

Renforcer l'autonomie des universités dans le cadre national. Associer les régions à la remise à niveau des universités (bâtiments, logements étudiants...).

31. Créer un service public d'orientation pour que les jeunes soient informés pleinement des débouchés offerts par chaque filière.

32. Créer une allocation autonomie pour les jeunes sous condition de ressources.

33. Engager le chantier national proposé par le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale.

34. Soutenir la création et l'emploi culturels.

35. Inscrire l'éducation artistique et la pratique artistique à tous les niveaux de la maternelle à l'université.

5 La présidente de la sécurité sociale

36. Mettre en oeuvre un plan de prévention et de recherche des maladies graves (cancer, sida, Alzheimer, maladies orphelines).

37. Assurer de façon pérenne le financement de l'hôpital public.

38. Créer des dispensaires, notamment dans les zones rurales.

39. Mettre en oeuvre une carte santé jeune 16/25 ans ouvrant droit à la gratuité d'une consultation par semestre. Contraception gratuite pour les jeunes femmes de moins de 25 ans.

40. Renforcer les moyens de la médecine scolaire, universitaire, et du travail.

41. Réaffirmer le droit à la CMU et sanctionner les refus de soins.

42. Adapter les conditions d'attribution de l'allocation adultes handicapés (AAH) aux maladies évolutives à diagnostic incertain.

43. Mettre en oeuvre une politique de lutte contre l'obésité [...].

44. Rétablir les moyens pour les soins aux étrangers en situation irrégulière.

45. Négocier avec les partenaires sociaux le renforcement de l'indépendance de la médecine du travail.

46. Défendre l'accès aux soins des malades dans les pays en développement, par la promotion de médicaments génériques moins coûteux.

47. Retraites. Ouvrir une large négociation portant sur :

- la fixation d'un minimum de pension garantie s'approchant du Smic,

- la revalorisation des petites retraites,

- la prise en compte du travail pénible et des charges de famille,

- l'augmentation de l'emploi des seniors,

- le mode de financement des régimes spéciaux,

- la remise à niveau du fonds de réserve des retraites.

48. Développer le maintien à domicile des personnes âgées.

49. Augmenter le nombre de places dans les structures d'accueil existantes.

6 La présidente de la lutte contre toutes les formes de violence

50. Rétablir la civilité :

- Apprendre la civilité aux enfants : des programmes d'éducation au respect de l'autre pour apprendre aux enfants à gérer les conflits par la parole plutôt que par la violence.

- Garantir à chacun de voyager sans crainte dans les transports en commun.

- Mettre en place des gardiens dans tous les immeubles sociaux.

51. Lutter contre les violences scolaires en renforçant la présence des adultes dans les établissements :

- Recruter des surveillants des collèges.

- Doter chaque établissement d'une infirmière scolaire et d'une assistante sociale à temps plein.

52. Etre ferme face aux mineurs violents :

- Prévention précoce de la violence : encadrement éducatif renforcé, tuteurs référents.

- Développer les brigades des mineurs dans chaque commissariat des grandes zones urbaines.

- Prendre des sanctions fermes et rapides (recrutement de juges des enfants, d'éducateurs, de greffiers)

- Solutions nouvelles pour extraire les mineurs de la délinquance : suppression des peines de prison pour les mineurs en dehors des cas d'atteintes graves aux personnes ; centres éducatifs renforcés, si besoin avec un encadrement militaire.

53. Faire de la lutte contre les violences conjugales une priorité nationale ; loi-cadre sur les violences conjugales.

54. Créer une nouvelle police de quartier pour mieux assurer la sécurité quotidienne :

- Répartition plus juste des effectifs : priorité aux zones sensibles.

- Affecter des policiers expérimentés, mieux rémunérés dans les secteurs plus difficiles.

55. Aider les victimes :

- Faciliter et moderniser le dépôt de plainte : amélioration de l'accueil dans les commissariats, possibilité de déposer plainte via Internet.

- Mettre un avocat à la disposition des victimes de violences graves dans l'heure suivant le dépôt de plainte.

- Répondre au besoin de justice.

56. Doubler le budget de la Justice pour la rendre plus rapide et respectueuse des droits.

57. Faciliter l'accès à la justice des plus modestes :

- Renforcer l'aide juridictionnelle.

- Renforcer les maisons de la justice et du droit.

- Un service public d'aide au recouvrement des dommages et intérêts alloués aux victimes.

58. Protéger les citoyens :

- Assurer la présence d'un avocat dès la première heure de garde à vue.

- Encadrer strictement le recours à la détention provisoire en imposant notamment des délais butoirs.

- Renforcer les alternatives à la prison préventive.

- Assurer dans les prisons des conditions qui permettent la réinsertion du détenu.

- Créer un organe indépendant de contrôle des prisons.

59. Rendre la justice impartiale et efficace :

- Modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature pour garantir l'équilibre entre magistrats et non-magistrats.

- Recomposer l'organisation judiciaire en fonction de la démographie.

- Réformer la justice du travail.

- Mettre en place la possibilité de conduire des «actions de groupe».

7 La présidente de l'excellence environnementale

60. Préparer l'après-pétrole :

- Anticiper l'épuisement du pétrole en soutenant massivement les énergies renouvelables pour atteindre 20 % de la consommation en 2020 [...].

- Créer un pôle public de l'énergie entre EDF et GDF.

61. Lutter contre le changement climatique :

- Généraliser l'isolation et les économies d'énergie dans le logement.

- Développer les transports collectifs grâce à un prélèvement exceptionnel sur les superprofits des sociétés pétrolières.

- Appliquer le principe pollueur-payeur [...].

- Instaurer la vérité des coûts du transport de marchandises par la route en négociant une éco-redevance pour décourager le transport par camion et transférer le fret vers le rail.

62. Développer la valeur ajoutée environnementale :

- Conditionner les nouveaux permis de construire à l'adoption d'objectifs HQE dans la totalité du parc immobilier public.

- Encourager les éco-industries par une TVA tendant vers zéro.

63. Mobiliser toute la société au service de l'excellence environnementale :

- Créer un poste de vice-Premier ministre chargé du développement durable.

- Transformer le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental (CESE).

64. Promouvoir la création d'une Organisation mondiale de l'environnement (OME).

65. Promouvoir une agriculture qui assure une alimentation de qualité, respectueuse de l'environnement :

- Favoriser la valeur ajoutée de nos produits agricoles afin d'améliorer les revenus et de favoriser l'installation des jeunes ;

- Promouvoir la réorientation de la PAC vers les aides agro-environnementales ;

- Transférer aux régions la gestion des aides directes à l'agriculture ;

- Encourager les contributions des agriculteurs à la fourniture d'énergie.

66. Arrêter les essais des OGM en plein champ [...].

67. Prévenir l'impact des pollutions sur la santé :

- Encourager les industries qui s'engageront à éliminer les composés toxiques au-delà des contraintes imposées par le règlement européen REACH.

- Mettre en oeuvre un programme national de réduction de l'utilisation des pesticides.

- Atteindre l'objectif de zéro déchet industriel d'ici 2012.

68. Promouvoir l'idée d'une «PAC mondiale» pour [...] donner une vraie chance à l'agriculture des pays en développement.

8 La présidente d'une République nouvelle

69. Instaurer le non-cumul des mandats pour les parlementaires.

70. Introduire une part de proportionnelle pour l'élection des députés, modifier le mode de scrutin pour l'élection des sénateurs.

71. Revaloriser le rôle du Parlement : le vote bloqué et le 49-3 seront supprimés pour les lois ordinaires. La présidence des Commissions des finances sera confiée à un membre de l'opposition.

72. Supprimer le droit de veto du Sénat en matière constitutionnelle.

73. Introduire la démocratie participative dans toutes les collectivités publiques (jurys citoyens, budgets participatifs, etc.). Des citoyens ayant recueilli un million de signatures pourront demander l'examen d'une proposition de loi.

74. Refuser toute remise en cause de la loi de 1905, et intégrer à la Constitution une charte de la laïcité.

75. Donner le droit de vote pour les élections locales aux étrangers séjournant régulièrement en France depuis plus de cinq ans.

76. Organiser systématiquement la concertation et la négociation préalablement à toute réforme en matière sociale [...].

77. Promouvoir un syndicalisme de masse par un financement public transparent [...]. Un crédit d'impôt sera accordé pour les cotisations syndicales.

78. Instaurer un service civique pour les jeunes.

79. Médias. Etablir une Haute Autorité du pluralisme, dont les membres seront désignés par le Parlement à une majorité des 3/5es.

80. Renforcer les mesures anticoncentration.

81. Taxer les recettes publicitaires des chaînes privées en faveur de l'audiovisuel public.

82. Outre-Mer. Garantir la continuité territoriale en imposant aux compagnies aériennes des obligations renforcées de service public.

83. Introduire un enseignement sur l'Outre-Mer dans les programmes scolaires, notamment sur l'histoire de l'esclavage.

84. Appliquer aux Outremers les principes de l'excellence environnementale [...].

85. Faire respecter l'égalité hommes-femmes, notamment au travail :

- Elaboration d'une charte pour l'égalité d'accès et l'égalité de traitement [...].

- Engagement de l'Etat pour une promotion égale des femmes et des hommes pour les emplois de responsabilité.

86. Renforcer les moyens de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde).

87. Garantir l'égalité des droits pour les couples de même sexe.

9 La présidente d'une France forte en Europe et active pour la paix dans le monde

88. Construire une Europe plus protectrice et plus en phase avec les besoins de ses citoyens : politiques communes ambitieuses en recherche-innovation, énergie, environnement. Préserver le développement de services publics de qualité.

89. Inscrire dans les statuts de la Banque centrale européenne l'objectif de croissance-emploi. Créer un gouvernement de la zone euro.

90. Tirer vers le haut le niveau de vie et la protection sociale dans tous les pays européens grâce à un protocole social.

91. Négocier un traité institutionnel soumis à référendum.

92. Lancer avec nos partenaires européens une initiative pour une Conférence internationale de paix et de sécurité au Proche-Orient.

93. Doter notre défense nationale de moyens à la hauteur des risques nouveaux [...]. Notre capacité de dissuasion nucléaire doit être préservée.

94. Inscrire notre effort de défense dans une politique européenne de sécurité, avec des coopérations en matière de recherche-innovation et d'équipements.

95. Maîtriser la mondialisation : introduire à l'OMC une hiérarchie des normes qui équilibre les mesures de nature commerciale par le respect des normes sociales et environnementales. Réformer profondément le FMI et la Banque mondiale. Mettre en place une taxe sur les flux financiers de type Tobin.

96. Réviser notre politique d'aide au développement : passer à un véritable codéveloppement en associant directement les bénéficiaires.

97. Relancer la coopération euroméditerranéenne.

98. Instituer un visa permettant des allers-retours multiples [...], afin que les migrations s'adaptent aux besoins réels du marché du travail.

99. Rétablir la règle des dix ans comme critère de régularisation.

100. Régulariser les sans-papiers à partir de critères fondés sur la durée de présence en France, la scolarisation des enfants et la possession ou la promesse d'un contrat de travail.

L'échéance présidentielle de 2007 est l'une des plus importantes de l'histoire de la 5ème République . Elle verra s'opposer deux visions de la France : l'une communautariste , xénophobe , raciste et repliée sur elle-même et l'autre républicaine , métissée , diverse et soucieuse de l'épanouissement de toutes ses filles et de tous ses fils quelque soit leur origine .

Nous soutenons l'idée de cette France républicaine qui fait de la diversité une richesse et qui est désireuse de rompre avec les pratiques du passé et de donner à tous les mêmes droits .

Cette nouvelle idée de la France ouvre des perspectives nouvelles sur son partenariat avec les pays du Sud en général , et l'Afrique en particulier.

Le discours du 11 février à Villepinte est indubitablement marqué par la volonté politique et l'engagement moral de Ségolène Royal à pacifier la France dans toutes ses composantes et ses minorités d'une part , et d'autre part à renover le champ des relations franco-africaines.

Nous souscrivons indéfectiblement à cette vision inédite de la France et nous appellons toutes les femmes et tous les hommes qui se reconnaissent dans ces idéaux à apporter leur soutien massif à la candidature de Ségolène Royal à la Présidence de la République .

A tous les Français de la diversité , en signant notre pétition en ligne , vous apportez votre pierre à l'édification d'une France métisse qu'appelle de ses voeux Ségolène Royal .

Rolland AYINA et Régis HOUNKPE
Membres-Fondateurs de France Métisse